Les Brulais : les élus clarifient le fonctionnement du conseil municipal

La commune des Brulais adoptera prochainement, par délibération, le règlement intérieur de son conseil municipal. Un choix de ses élus, puisqu’un tel document n’est obligatoire que dans les communes de 1 000 habitants et plus où il doit être adopté dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants.

Les communes dont la population est inférieure à ce seuil ont en effet pour seule obligation de préciser la fréquence et les règles de présentation et d’examen des questions orales, ce qui peut passer par une simple délibération du conseil municipal (art. L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales – CGCT).

Hugues Raffegeau, le maire, en est convaincu : un règlement intérieur «fixe un cadre » aux débats du conseil municipal. Ce qui est particulièrement utile en présence de conseillers d’opposition, de ...