L'affiliation des élus à la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?

Oui. L’affiliation des élus locaux (indemnisés ou non) au régime général de la Sécurité sociale est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Celle-ci est effectuée par déclaration de l’élu (ou de sa collectivité pour l’ensemble des élus) auprès de la CPAM de son lieu de résidence. En outre, les indemnités de fonction de certains élus sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle (circulaire n° NOR AFSS13121119C du 14 mai 2013).

En pratique, ces obligations concernent les élus des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats de communes, départements et régions. En revanche, les mandats ou fonctions exercés au sein d’un établissement public (syndicat mixte, office HLM, Sdis, centre de gestion, etc.) ne sont pas visés.

La note de l’AMF renvoie vers le formulaire d’affiliation. Attention, ce formulaire, non adapté aux élus, doit être modifié avant utilisation : rayer «mutation » et inscrire à la place «affiliation en tant qu’élu local ».

En savoir + : lire le guide «Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF (chapitre IV).