Concilier exercice du mandat et activité professionnelle

Les dispositifs permettant d’adapter l’organisation du travail aux exigences du mandat sont mobilisables dans le respect d’un formalisme strict. Des garanties sont également prévues en cas de différend avec l’employeur lié à leur utilisation.
 

I - Les autorisations d’absence

Elles permettent aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux, mais aussi aux membres des EPCI à fiscalité propre d’assister notamment aux séances plénières du conseil municipal ou communautaire, aux réunions de commissions instituées par délibération du conseil municipal ou communautaire, aux réunions des assemblées délibératives et des bureaux des organismes où l’élu représente la commune ou l’EPCI (syndicats, communautés, métropoles, SEM, sociétés publiques locales...). Elles permettent aussi à l’élu d’accomplir ...