Le droit des conseillers minoritaires

Les droits garantis aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ne dépendent pas de la liste sur laquelle ils ont été élus en mars 2026 : un élu d’opposition se reconnaît seulement au fait qu’il a déclaré publiquement s’inscrire de manière pérenne dans l’opposition (CAA Versailles, 13 décembre 2007, n° 06VE00384).  
 

I - Droit de communication

Tous les conseillers minoritaires bénéficient du droit à ­communication des documents administratifs de la commune. Ils ont le droit d’être informés des affaires qui font l’objet d’une délibération et de se faire communiquer les seuls documents y afférant. Ils peuvent consulter en mairie les projets de contrats de concessions et de marchés publics.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ils ont accès à la note de synthèse portant ...