Les sanctions devraient aussi être alourdies en cas de rave parties (le Sénat a voté la possibilité de confisquer du matériel et des véhicules, la création d’un délit de participation à un rassemblement illégal, l’instauration d’une amende forfaitaire délictuelle…).
Les sanctions seront renforcées contre les rodéos urbains, l’occupation illicite de locaux, l’usage de protoxyde d’azote, et les installations illicites de gens du voyage (branchements sauvages à l’eau et à l’électricité…). L’Assemblée nationale doit maintenant examiner le texte.