Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

Ville de Poitiers/LinkedIn

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité (c'est-à-dire plus de la moitié) de ses membres en exercice est présente.

Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, les communes de 1 000 habitants et plus ainsi que les EPCI doivent adopter un règlement intérieur fixant notamment les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante (lire notre article). Les règles de préparation et de déroulement des séances doivent être d’autant plus strictement respectées que leur méconnaissance peut justifier l’annulation des délibérations adoptées.

I - La préparation des séances

• Convocation. Toute séance du conseil municipal doit donner lieu à une convocation, précisant les date, heure et lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs dans les ...

Par Philippe Bluteau, avocat, cabinet Oppidum Avocats

n°445 - MAI 2026