Agriculture : le débat s'ouvre

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté en Conseil des ministres, le 8 avril, est en cours d’examen à l’Assemblée nationale (il devrait être adopté le 26 mai). Il vise à répondre au malaise des agriculteurs. Il s’agit de préserver la production agricole pour l’avenir (protéger les filières face à la concurrence déloyale de produits issus de pays n’ayant pas les mêmes interdictions de substances et pesticides). Le gouvernement souhaite instaurer une préférence française et européenne dans l’alimentation servie dans les cantines scolaires et autres restaurants collectifs publics.

Le texte porte aussi sur l’eau et les zones humides. Une partie du texte concerne les mécanismes de compensation écologique sur les terres agricoles en les limitant aux terres les moins productives. Le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) contre le mitage des terres serait renforcé. La protection du loup deviendrait moins stricte. Les élevages bénéficieraient d’un régime plus souple que celui des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles seraient durcies.

Mais selon l’AMF, le texte comporte un certain nombre de dangers : possibilité pour les préfets de passer outre les décisions des juges en matière de prélèvements d’eau, complexification de gestion, projets agricoles qui s’imposeraient aux documents territoriaux sur l’alimentation, l’eau, l’urbanisme. Le soutien aux agriculteurs mériterait une autre méthode, selon les élus.