Le Sénat veut réprimer davantage les rodéos motorisés et les rave-parties illégales
Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent des propositions dont une partie pourraient être intégrées au projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), qui sera discuté au Sénat du 18 au 26 mai.
« Mieux prévenir, détecter et réprimer » les rodéos motorisés et raves parties illégales : c’est l’objectif du rapport d’information présenté, le 29 avril, par une mission sénatoriale transpartisane créée par la commission des lois. Laquelle formule 28 propositions dont une partie devraient intégrer le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), déposé le 25 mars par le gouvernement et dont la Haute assemblée entamera l’examen à partir du 18 mai.
Deux sénatrices membres de la mission, Lauriane Josende (66) et Isabelle Florennes (92), ont en effet été désignées rapporteures de ce texte qui aborde notamment ces deux fléaux (lire Maire info du 26 mars).
Rodéos motorisés : mobiliser de nouveaux moyens
Dans cette perspective, la mission sénatoriale a dû écourter ses travaux et visites de terrain, non sans formuler des propositions après quatre mois de travail (auditions et visites de terrain). S’agissant des rodéos motorisés tout d’abord, dont le nombre a plus que doublé en six ans (4 724 faits constatés par la police et la gendarmerie en 2025 contre 1 949 en 2019), générant plus de «38 500 [interventions des forces de l’ordre] en 2024, soit une intervention en moyenne tous les quarts d’heure », constatent les rapporteurs.
Pour lutter contre ce phénomène qui n’est plus cantonné aux grandes villes et se développe jusqu’en zone rurale, occasionnant insécurité routière et nuisances sonores, la mission propose de renforcer les moyens de prévention et de repérage en expérimentant «la possibilité pour des officiers et agents de police judiciaire d’infiltrer les " boucles locales " de messagerie instantanée cryptée » afin d’« identifier les lieux d’hébergement des rodéos », ce qui permettrait d’entraver leur tenue, selon les sénateurs.
Pour faciliter les conditions de caractérisation de l’infraction, ils proposent de «prévoir un nouveau motif de recours aux drones à des fins de contrôle de la sécurité routière » pour «renforcer la collecte de preuves visuelles » et d’expérimenter «la vidéosurveillance algorithmique pour détecter les manœuvres susceptibles de constituer un rodéo motorisé ».
Durcissement des sanctions
Au chapitre répressif, la mission recommande de «porter à trois ans la peine d’emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion » tout en recourant à l’établissement d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) dont le montant «soit suffisamment dissuasif » (les agents de police municipale «relevant d’un service à compétence judiciaire élargie » seraient habilités à dresser ces AFD).
Pour «garantir les possibilités matérielles de saisie » des engins, le rapport propose de «relancer le processus de conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités territoriales pour la prise en charge par ces dernières du gardiennage des engins saisis dans le cadre de procédures engagées pour rodéo motorisé, sous réserve d’une compensation adéquate ».
Tout véhicule saisi pour fait de rodéo motorisé et non déclaré sur le portail dédié (DICEM) serait considéré «comme abandonné dès sa mise en fourrière et livré à la destruction ».
Réduire les multiples risques inhérents aux rave-parties
Les rave-parties illégales (337 rassemblements de ce genre ont été identifiés l’an dernier), qui se déroulent «pour 70 % d’entre elles » dans des zones rurales et sur des terrains privés et génèrent de multiples nuisances (sonores, environnementales) et risques (consommation massive d’alcool et de substances psychoactives, violences sexistes et sexuelles), sont également dans le collimateur des sénateurs.
Là encore, la mission déplore un cadre juridique inefficace » qui génère «un taux de verbalisation des organisateurs de seulement 40 % des 337 rassemblements ».
Pour «gagner en sévérité et en efficacité », elle propose d’abaisser de 500 à 250 personnes le seuil de participants déclenchant l’obligation déclarative auprès de la préfecture. Les sénateurs suggèrent dans le même temps de «systématiser le recours par les préfets de département à des arrêtés généraux portant interdiction de tout rassemblement musical de plus de 250 participants non déclaré et de transport de matériel sonore qui lui est destiné ».
Organiser un rassemblement musical illégal deviendrait un délit
Le fait d’organiser un rassemblement musical illégal deviendrait un délit assorti de peines complémentaires (confiscation du matériel et du véhicule l’ayant transporté, suspension du permis de conduire…) tandis que les participants écoperaient d’une contravention de 5e classe (alors que le projet de loi «Ripost » fait de la simple participation un délit).
Le juge pourrait astreindre les organisateurs et participants à une rave-partie illégale à remettre le site en l’état. En cas de poursuite judiciaire, les sénateurs recommandent aux préfets de se porter partie civile pour obtenir «des dommages et intérêts couvrant le coût de l’intervention des forces de l’ordre pendant le rassemblement ».
Il reste maintenant à voir ce que le gouvernement voudra bien conserver de ces propositions dans son projet de loi «Ripost ». Il devra aussi arbitrer le devenir de la proposition de loi « visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties » adoptée en procédure accélérée, le 9 avril, par les députés et en instance d’examen au Sénat.