Juridique
16/04/2026
Aménagement, urbanisme, logement Environnement Sécurité - sécurité civile

Recul du trait de côte : liste mise à jour

Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 (JO du 17/02) actualise la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte.

Une cinquantaine de communes s’y ajoutent, portant désormais le total à 363 communes. Ces dernières doivent notamment établir une carte locale d’exposition au recul du trait de côte (sauf si la commune est couverte par un plan de protection des risques littoraux).

Le plan local d’urbanisme doit délimiter «la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans » et «à l’horizon de trente à cent ans » (lire Maire info du 17/02).

Par Xavier Brivet
n°444 - AVRIL 2026