Budget européen : les régions réclament plus de garanties

Le Comité européen des régions (CdR) se cale sur les demandes préliminaires du Parlement européen : le 4 mars, il a réclamé une augmentation du futur budget de l’Union européenne à hauteur de 1,27 % du revenu national brut (RNB). Concrètement, cela reviendrait à accroître de 169 milliards d’euros le budget 2028-2034 proposé par la Commission européenne, notamment pour renforcer les piliers de la politique agricole commune (PAC) et de la cohésion. Le Parlement européen doit encore officiellement adopter sa position sur le cadre financier post-2027.

Alors que la proposition de la Commission européenne ne prévoit pas de budget prédéfini pour les régions en transition et plus développées – seules les régions moins développées bénéficiant d’un budget spécifique –, le CdR insiste sur une définition claire des enveloppes afin que l’allocation des ressources ne soit pas tributaire du bon vouloir des États membres et puisse faire l’objet d’une planification stratégique au sein des territoires, insiste le CdR. Il accueille favorablement les annonces faites par la présidente de la Commission européenne, en novembre dernier (lire notre article). Ursula von der Leyen avait alors proposé aux États membres et au Parlement  européen d’intégrer, dans sa proposition, des dispositions pour assurer la continuité des financements dans les régions en transition et plus développées.

Elle suggérait aussi de mettre en place un contrôle régional (« regional check ») pour garantir la pleine participation des autorités «régionales, locales, urbaines et rurales » à la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) qui définiront les grandes priorités d’investissement dans chaque État.
 

Les élus contre la recentralisation

Le CdR demande cependant à la Commission européenne d’« apporter des éclaircissements détaillés et des garanties juridiques » sur ses intentions. «Les PPNR sont une opportunité, mais seulement si trois conditions sont réunies », a résumé Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse, dans une intervention avant l’adoption de l’avis : «un rôle réel des régions dès la conception, des pré-allocations claires, des analyses d’impact territorial obligatoires ».

Huguette Zeller, conseillère régionale du Grand Est, a aussi mis en garde contre le risque de recentralisation que porte en germe, selon elle, le projet initial de la Commission européenne qui «éloignerait les porteurs de projets des décisionnaires et limiterait notre capacité à investir ».

Dans la même veine, l’avis du CdR insiste sur l’importance de conserver les dispositifs de développement local intégré – type Leader pour le développement rural – qui favorisent l’implication des petites communes et permettent d’adapter les investissements aux besoins spécifiques des territoires.