Cohésion territoriale : doit mieux faire, selon la Cour des comptes
Dans un rapport présenté le 25 mars, les magistrats financiers listent des domaines d'actions prioritaires pour l'Etat et les collectivités.
Consacrée à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la cohésion et à l’attractivité des territoires, cette somme de plus de 500 pages, nourrie par les travaux des chambres régionales des comptes, reconnait les efforts déployés par l’Etat et les collectivités pour garantir l’accès de la population aux services essentiels et soutenir le développement des territoires.
Multiplication de "cadres contractuels et de cofinancements"
Mais la Cour les juge insuffisants pour «répondre aux attentes sociales fortes » et au «sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins ». Elle en attribue la cause à la «multiplicité des politiques publiques sectorielles », à la «multiplication de cadres contractuels et de cofinancements peu compréhensibles » et à une solidarité financière insuffisante pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités.
Le rapport liste plusieurs domaines d’actions prioritaires nécessitant un renforcement des moyens et une meilleure coordination des acteurs publics : développement de l’offre de logements sociaux et remise à plat de leurs modalités d'attribution, accès aux soins et restructuration de la carte hospitalière, adaptation de la carte scolaire «à ma déprise démographique », prise en compte du vieillissement dans l’ensemble des politiques publiques, développement des solutions de mobilités dans les territoires ruraux et périurbains, lutte contre la fracture numérique, développement d’une politique locale favorisant l’accès à l’emploi, adaptation des moyens de sécurité nationaux et locaux aux besoins locaux.
Renforcer la péréquation
Dans chacun de ces domaines, la Cour adresse des recommandations d’action aux pouvoirs publics. Plus généralement, elle suggère d’« articuler davantage la politique de la ville et les politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) », et de «rationaliser le paysage contractuel entre l’Etat et les collectivités autour des contrats de plan Etat-région et des contrats de relance et de transition écologique » en garantissant l’engagement financier des partenaires.
L’Etat doit aussi, selon elle, remettre à plat et amplifier les dispositifs de péréquation financière entre collectivités. Mais sans augmenter ses transferts financiers aux collectivités, ce qui relève du vœu pieux car les collectivités locales financent déjà une part croissante de la péréquation.