Installation du conseil municipal : comment s'y prendre ?

Les 20, 21 et 22 mars se tiendront les séances d'installation des conseils municipaux dans quelque 32000 communes qui ont élu leur liste dès le premier tour des élections municipales. Cette première séance a quelques spécificités.

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L'AMF a fortement recommandé de tenir le conseil municipal à la mairie pour éviter tout problème juridique car un changement de lieu doit être justifié (travaux, risque particulier...).

Dimanche 15 mars, la très grande majorité des communes ont élu leurs représentants. Ces résultats étant acquis, la seconde phase consiste à élire le/la maire et les adjoints.

Ces collectivités doivent tenir la première réunion d’installation du nouveau conseil municipal au plus tôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars.

Le maire, y compris lorsqu’il n’est pas réélu (ni maire, ni conseiller municipal), a la charge de convoquer le conseil municipal.

Lieu

Le conseil municipal doit se tenir à la mairie de la commune. En cas d’empêchement, il peut se tenir dans une autre salle située sur le territoire de la commune, «dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité ...

par Bénédicte Rallu

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