Installation du conseil municipal : comment s'y prendre ?

Dimanche 15 mars, la très grande majorité des communes ont élu leurs représentants. Ces résultats étant acquis, la seconde phase consiste à élire le/la maire et les adjoints.

Ces collectivités doivent tenir la première réunion d’installation du nouveau conseil municipal au plus tôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars.

Le maire, y compris lorsqu’il n’est pas réélu (ni maire, ni conseiller municipal), a la charge de convoquer  le conseil municipal.

Lieu

Le conseil municipal doit se tenir à la mairie de la commune. En cas d’empêchement, il peut se tenir dans une autre salle située sur le territoire de la commune, «dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances » (article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, dit CGCT). Lors de son webinaire sur l’installation du conseil municipal qui a été diffusé le 17 mars, l’AMF a fortement recommandé de tenir ce conseil municipal à la mairie pour éviter tout problème juridique car un changement de lieu doit être justifié (travaux, risque particulier…).

Ordre du jour

L’ordre du jour compote des points obligatoires : 
•    élection du maire,
•    détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints,
•    lecture de la charte de l’élu local,
•    approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat précédent (Lorsqu’aucun des membres de nouveau conseil municipal n’a assisté à la précédente séance, ils peuvent faire une observation en ce sens).

D’autres points peuvent (ce n’est pas une obligation) être inscrits à l’ordre du jour : fixation des indemnités allouées aux élus, délégations du conseil municipal au maire, désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats de communes, syndicats mixtes, centre communal d’action social, conseils d’administration des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux locaux comme par exemple un Ehpad).

Déroulé de la séance

La séance est publique (ouverte au public) mais peut se tenir à huis clos en cas de nécessité d’ordre public.  

Le maire sortant (s’il ne s’est pas représenté ou s’il a été battu) peut accueillir le nouveau conseil. En aucun cas, il ne peut participer à la séance d’installation au titre de son ancien mandat. Il ne peut y assister qu’à titre de citoyen lambda.
 
La séance d’installation est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du nouveau maire. 
 
Ensuite le conseil municipal élit, parmi ses membres, un ou plusieurs secrétaires de séances qui rédigeront le procès-verbal de la séance.
 
La présence personnelle et physique de la majorité des membres est requise pour assurer le quorum (en cas de nombre pair : majorité absolue + 1 membre). Si le quorum n’est pas atteint, il faut adresser une convocation pour une seconde séance dans les trois jours francs.