Rendre les élections municipales accessibles à tous

Emmanuel Séguier

Les personnes handicapées doivent pouvoir voter de manière autonome. La hauteur de la fente de l'urne ne doit pas dépasser 0,80 mètres.

Pour que cette accessibilité soit la plus universelle possible, les élus et les candidats peuvent, en sus des obligations légales, suivre des recommandations à chaque étape du processus électoral.

Revue de détail – non exhaustive – des mesures permettant de répondre à cet enjeu démocratique et humain.  
 

I - La campagne électorale  

Lors de ses réunions publiques, tout candidat doit veiller à ce que l’accès à la salle (l’entrée, la venue en transport en commun ou la possibilité d’avoir une place de parking) ne pose aucune difficulté aux participants à mobilité réduite. De même pour la circulation dans les lieux (attention à s’assurer de la bonne marche des éventuels ascenseurs et escalators), pour l’installation ou pour les tables de documentation ou de buffet. Les colistiers qui seraient en situation de handicap doivent aussi pouvoir monter sur scène.

Autre point de vigilance : les sanitaires doivent être indiqués clairement et accessibles aux usagers en fauteuil. Selon la nature de l’établissement, les sanitaires doivent être équipés de dispositifs d’alerte sonores et lumineux. Il conviendrait de veiller à ce que les interventions à la tribune soient faciles à comprendre et, si un document est distribué, celui-ci pourrait être lu à l’intention des personnes non ou mal-voyantes. Une boucle magnétique peut être prévue pour les participants malentendants, mais pour ceux qui sont sourds, des dispositifs de transcription, d’interprétation ou de codage sont nécessaires.

Hors de ces réunions, les permanences doivent pouvoir être jointes éventuellement par texto, chat, mail, etc. Pour toucher le plus grand nombre, le candidat a intérêt à proposer des tracts et programmes à gros caractères, avec couleurs contrastées, et à en proposer des versions Facile à lire et à comprendre (FALC), audio ou traduites en langue des signes française (LSF) dans une vidéo.

Enfin, depuis 2021, hormis pour les élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants, tout candidat doit déposer une version numérique de sa profession de foi en préfecture, l’État les centralisant sur un site internet dédié conçu selon les règles d’accessibilité universelle.  
 

II - Les bureaux de vote

Les élus qui président les bureaux de vote ont la responsabilité de s’assurer que tout un chacun puisse y accéder facilement. Il est essentiel que leurs lieux d’implantation soient bien desservis par les transports et disposent de places de parking. À défaut de locaux de plain-pied – qui sont à privilégier –, des plans inclinés à pente douce et paliers de repos doivent être installés. Les cheminements doivent être sans obstacle ni rupture de niveau et il est recommandé d’installer un chemin de guidage au sol.

À l’extérieur, un panneau d’information avec les heures d’ouverture du bureau en caractères agrandis et contrastés doit être apposé sur un support bien éclairé et d’une hauteur d’environ 1,60 m. Son installation ne doit pas gêner le déplacement ou les éventuelles cannes blanches.  
 

III - Les opérations électorales  

Pour garantir un vote à bulletin secret y compris aux électeurs en fauteuil roulant, une zone d’approche libre de tout obstacle de 0,80 m x 1,30 m doit être prévue devant les tablettes et urnes, ainsi qu’à l’intérieur d’au moins un isoloir du bureau de vote. À l’intérieur de celui-ci, il convient de s’assurer que l’éclairage soit suffisant et que le rideau descende en-dessous de la hauteur de la tablette. Les techniques de vote doivent, elles aussi, assurer l’autonomie de chacun. Ainsi, la hauteur de la fente de l’urne ou celle des commandes des machines de vote électronique ne doit pas dépasser 0,80 m. Si une personne ne peut encore pas déposer son bulletin de sa main, l’urne doit alors être abaissée ou un marche-pied proposé.

Pour aider les personnes mal-voyantes dans leurs gestes, l’idéal est de veiller à un contraste de couleurs entre l’urne et la table sur laquelle elle est posée et de proposer un guide à couleur contrastée pour faciliter la signature sur la feuille d’émargement.

L’objectif de toutes ces règles et recommandations est de permettre aux personnes handicapées d’exprimer leur choix de manière autonome comme le font les valides. Celles qui ne peuvent le faire à cause d’une contrainte physique ou d’une déficience mentale peuvent demander à être assistées par une personne de leur choix – par exemple, un membre de leur entourage ou un professionnel (service à la personne). Celui-ci, cependant, ne doit en aucun cas décider à sa place.

Les majeurs sous tutelle ou curatelle (712 000 fin 2024, selon le ministère de la Justice) doivent être accueillis comme tout électeur car ils ont pleinement le droit de vote. Ceux qui se l’étaient vu retirer par le juge des tutelles lors de l’ouverture, du renouvellement ou de l’aggravation de la mesure les concernant l’ont recouvré automatiquement, depuis que la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 (art. 11) a modifié le Code électoral en ce sens.

Seule restriction : une personne sous tutelle ne peut pas se faire assister, lors du vote, par le mandataire judiciaire chargé de sa protection, notamment.  
 

IV - Sensibiliser les assesseurs

 L’inclusion nécessite une vigilance aux aspects matériels de l’accessibilité, mais aussi humains. Les assesseurs doivent ainsi être informés du droit de tout électeur atteint d’infirmité certaine à se faire assister par une personne qui peut même être inscrite dans un autre bureau de vote ou une autre commune. Ils doivent aussi savoir qu’ils doivent accepter la présence des chiens guides d’aveugle ou d’assistance. Mais leur sensibilisation plus globale aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap au moment de voter ou encore à leur fatigabilité est recommandée.

Pour éviter que ces électeurs ne renoncent à venir voter par crainte de rencontrer des obstacles, il est préconisé de faire une communication sur toutes les mesures prises pour faciliter l’accessibilité du scrutin, dans un document récapitulatif diffusé en amont et, le jour J, en apposant dans les bureaux de vote les pictogrammes illustrant les différentes adaptations mises en place.

Proposer des ateliers d’éducation civique ou des mises en situation dans un bureau de vote fictif peut être un bon moyen de «dédramatiser » cet acte pour les plus inquiets. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile peuvent aider à leur organisation.
 

Avis d'expert
Xavier Odo, maire de Grigny (Rhône) et co-référent handicap
et accessibilité à l’AMF 
« Chacun doit exercer
ses droits »