CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables

Un décret du 26 novembre 2025 permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Dans le cadre du CET, les agents ne peuvent prendre les 20 premiers jours épargnés que sous forme de congé. Mais au-delà, ils peuvent notamment les monétiser sous la forme d’un montant forfaitaire journalier.

Le décret, entré en application depuis le 29 novembre, permet aux employeurs territoriaux de mieux encadrer les dépenses indemnitaires liées aux CET, d’avoir davantage de visibilité et de maîtriser le volume de jours susceptibles d’être monétisés.

Le conseil municipal ou le conseil communautaire peut prendre une délibération pour fixer un plafond annuel de jours indemnisables épargnés «après consultation du comité social territorial ».

Le plafond ...