Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification

Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi d’attaché, d’ingénieur ou de conseiller des activités physiques et sportives principal.

Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 généralise l’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) à leur collectivité ou à leur EPCI de rattachement. Ceci devrait faciliter la mobilité des agents.

Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 modifie les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale (FPT) en supprimant le ratio entre les deux voies pour cet avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Il s’applique pour les tableaux d’avancement à partir de ­l’année 2026.

Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 permet la promotion interne des secrétaires généraux ...