Trouver des leviers pour préparer la gestion financière du prochain mandat
Si la pression s'accroît sur les budgets locaux, les communes et intercommunalités disposent d'outils pour conserver des marges de manœuvre financières. Le forum du 19 novembre a permis d'en dresser un panorama.
Or, le projet de loi de finances pour 2026 qui, dans sa version initiale, prévoit, selon l’AMF, plus de 7 milliards d'euros de nouvelles ponctions sur les collectivités, ne laisse pas entrevoir une amélioration, même si la facture devrait être atténuée par le Sénat.
Par répercussion, «il y a danger sur les cofinancements des partenaires historiques des communes que sont les départements et les régions », a alerté Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33) et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, en pointant également l’incertitude sur l’avenir des fonds européens dont les communes pourront bénéficier après 2027, la proposition de cadre financier 2028-2034, formulée par la Commission européenne, inquiètant les élus.
Interrogation sur le financement des investissements
Selon Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), les ponctions déjà effectuées l’an dernier par l’Etat sur les budgets locaux «auront un impact à partir de 2027 sur les investissements des collectivités. Celles opérées l’an prochain auront un effet dans 3 à 5 ans ». Or, «le rôle péréquateur des départements sera moindre » compte tenu de leurs difficultés financières.
« Lors du prochain mandat, les élus devront gérer au mieux leurs investissements dans un cadre très contraint », s’est inquiété Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et coprésident de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF. Comment faire ? Selon l’élu, les communes, en moyenne peu endettées aujourd’hui, devront «souscrire à nouveau des emprunts" mais «avec des taux élevés ».
Les conseils de la DGFIP
Dans ce contexte, en début de mandat, les élus auront intérêt à se doter rapidement d'un état des lieux précis des finances de leur commune «afin de déterminer des éléments de pilotage comme le bon niveau d’autofinancement, d’endettement », a conseillé Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Dans ce but, les communes peuvent utiliser la plateforme Data.ofgl.fr, un outil en accès libre permettant d'élaborer des cartes à partir de données financières. Elles peuvent aussi solliciter une analyse financière auprès du conseiller aux décideurs locaux (CDL) rattaché à la direction départementale ou régionale des finances publiques.
Au regard de la santé financière de leur commune, les élus locaux devront dégager des marges de manœuvre. Celles-ci existent du côté des dépenses. «Ceci passe par exemple par une bonne connaissance de l’actif de la commune, (…) qui permet notamment d’identifier les immobilisations coûteuses », a souligné Eric Barbier.
Simplifier les règles des marchés publics
Mais "les vraies marges de manœuvre d’économies, demain, sont dans une révolution des marchés publics", a estimé Emmanuel Sallaberry. Un "vrai acte de simplification de la commande publique" passant notamment par un relèvement des seuils, comme le propose l'AMF, permettrait d'"acheter mieux" et à un coût moindre. Et ce, tout en garantissant transparence et mise en concurrence. Eric Barbier a, lui, conseillé aux élus de «professionnaliser l’achat public » et de «mutualiser les fonctions achats et finances au niveau intercommunal».
La masse salariale n'a pas été mentionnée parmi les pistes d'économies. Tout en déplorant la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL imposée jusqu’en 2028 par l’Etat, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a, au contraire, considéré la rémunération des agents territoriaux comme un enjeu d'attractivité, à l'heure où les difficultés de recrutement demeurent fortes dans les collectivités.
Revoir la tarification des services publics
Côté recettes, les communes peuvent revoir à la hausse les tarifs, voire réinterroger la gratuité de certains services publics. «Il faut établir les tarifs au juste coût car les usagers doivent prendre conscience de ce qu’ils coûtent », a confirmé Emmanuel Sallaberry.
Par ailleurs, des marges de progrès existent sur le recouvrement des produits, selon Éric Barbier. Des avancées sont prévues avec la généralisation prochaine de la dématérialisation des avis de sommes à payer (ASAP).
En ce qui concerne les recettes des impôts locaux, les collectivités peuvent se doter d'observatoires fiscaux et mettre en place des partenariats avec la DGFIP. Le but : optimiser les bases fiscales et ainsi percevoir des recettes de fiscalité supplémentaires. Le conseiller aux décideurs locaux peut en outre réaliser pour la collectivité des simulations sur des scénarios d'évolution des taux de fiscalité.
Dans la recherche de marges de manœuvre, l'intercommunalité est un partenaire essentiel. Elle peut avoir pour vocation de porter les investissements structurants, parfois dans le cadre d'un schéma des équipements collectifs, comme c'est le cas à la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59), qui aide les communes, via des fonds de concours, à financer des investissements qui leur sont propres (écoles, routes…), a expliqué son président, Bernard Baudoux.
Pour aller plus loin :
. Retrouvez la vidéo du débat AMF-TV, " Les enjeux financiers du prochain mandat ", animé par Xavier Brivet, rédacteur en chef de Maires de France, dans le cadre du congrès
. Lire notre dossier spécial " 107e Congrès de l'AMF 2025 "