Les enfants au cœur des violences intrafamiliales : renforcer la prise en charge

La date choisie n’avait rien du hasard. Ce jeudi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant. Dans le cadre de son congrès, l'AMF souhaitait en ce jour sensibiliser les maires aux souffrances des enfants liées aux violences conjugales ou intrafamiliales (inceste, négligence, maltraitance), a expliqué Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et vice-président du Conseil départemental de l’Essonne.

Des souffrances d’une ampleur souvent insoupçonnée dont les intervenants de l’association Enfant bleu, de Solidarité Femmes - qui gère la ligne d'écoute nationale 3919 pour les personnes victimes de violences conjugales - et du Centre Hubertine Auclert, en Ile de France, ont rappelé la triste réalité : un enfant décède tous les cinq jours dans le cadre familial, trois enfants par classe, en moyenne, sont concernés par des questions d’inceste, 85% des enfants connaissaient leur agresseur. Toutes les trois minutes, un enfant subit des violences. 

Le rôle des associations 

Comment agir ? Quand ? Avec qui ? Les associations présentes à l’agora ont insisté sur leur disponibilité pour accompagner les maires et sensibiliser leurs agents en contact avec les enfants.  L’association Hubertine Auclert a expliqué l’importance des campagnes de sensibilisation et des formations sur l’inceste, notamment, pour le personnel intervenant auprès d’enfants. Objectif, «aider les enfants à libérer la parole », a souligné sa présidente Charlotte Baelde. 

L’Enfant bleu incite la communauté éducative à organiser des actions de prévention directement dans les écoles, «dès la dernière année de maternelle ». Car «un enfant qui grandit dans un milieu violent ne sait pas que ce n’est pas la normalité, donc il doit comprendre que ce qu’il vit n’est pas normal », a expliqué l’une de ses responsables. D’ailleurs, «dans 90% des cas, à l’issue de notre passage, il y a des révélations, malheureusement, a-t-elle ajouté. Dès 10 ans, des enfants ont l’âge de nous appeler, d’envoyer un mail ou [un message] via réseaux sociaux, et ils le font… ».

Le réseau Solidarité Femmes (composée de 83 associations réparties sur le territoire) a élaboré des outils pour les maires, avec une intervention en deux temps : l’urgence et la prévention/sensibilisation. L’une de ses représentantes en Essonne a expliqué que l’association pouvait ainsi intervenir en milieu scolaire, «quand une situation avec un enfant pose question, pour comprendre sa difficulté, vérifier s’il y a une situation de violences familiales, voir comment faire le premier pas vers la famille et/ou les enfants ». Et de préciser que «les femmes elles-mêmes n’ont parfois pas conscience de la pression exercée sur un enfant quand il n’y a pas de violence physique. On pense [à tort] que l’enfant est épargné parce qu’il dort ou qu’il est dans sa chambre lorsque les parents s’affrontent… ». 

Des progrès restent à faire 

« Aujourd’hui, l’enfant est entendu comme témoin mais pas encore comme victime. Or, cela aiderait à sa prise en charge sociale et médicosociale », estime Charlotte Baelde. Citant l’exemple de l’Espagne, où une loi vient d’être votée «pour reconnaitre que l’enfant est co-victime des violences conjugales ».

La Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, acquiesce : «la loi [du 10 juillet 2019] qui interdit les violences éducatives ordinaires est (…) une avancée, elle nous oblige à ouvrir les yeux sur la réalité de ce qui est considéré [comme] privé et qui pourtant nous concerne tous ! ».

La formation des forces de l’ordre à la prise en charge des enfants et des femmes victimes de violence est «cruciale » car «cela peut tout changer sur le plan juridique par la suite », ont témoigné les associations, qui regrettent d’autant plus que certaines préfectures de police aient décidé de couper ces crédits de formation. 

Les modalités de prises en charge des situations préoccupantes sont aussi largement perfectibles. Une infirmière scolaire a ainsi évoqué l’incapacité de l’Education nationale à agir vite et les tergiversations sans fin avant un signalement. Des élues ont également critiqué le fait que le 119 – le numéro d’urgence pour l’enfance en danger - ne répond pas toujours. «Oui, je sais, les lignes sont souvent occupées », a concédé la Haute-commissaire, tout en relevant aussi que si «la ligne reçoit plus d’appels, cela montre que le degré de tolérance sur les violences faites aux enfants baisse ». 

Dernier gros sujet : les difficultés pour les employeurs à récupérer les attestations d’honorabilité des agents concernés par cette procédure. Un vrai problème, reconnait la Haute-commissaire, qui dit se battre «pour la généralisation » de ces certificats, alors qu’aujourd’hui «2,000 pédocriminels condamnés sont en poste ! ». Une élue, en aparté, confie à Maires de France : «je sais que des directrices de crèches oublient de vérifier les certificats d’honorabilité parce qu’il est devenu si difficile de recruter dans la petite enfance… ».  

Deux textes sur le sujet

Dans ce contexte, la mobilisation se poursuit. Quelques jours après l’agora, Céline Thiébault-Martinez, députée de Seine-et-Marne, a déposé, le 24 novembre, une proposition de «loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Le texte a été signé par 110 parlementaires de différents partis. Au total, 78 mesures sont proposées comme la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire, l’obligation de formation des forces de l’ordre au traitement et à la détection des violences sexistes et sexuelles ou encore la mise en place d’entretiens à l’école pour repérer les situations de violences au sein des familles. 

De son côté, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, s’est vu remettre, le 25 novembre, le rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales, qu’il avait commandé à plusieurs magistrats. Le ministre de la Justice indique qu’il a d’ores et déjà retenu la proposition de «protéger les mineurs par une ordonnance de sûreté dans le cadre du projet de loi SURE [visant à assurer une sanction utile, rapide et effective], qui permettra la mise à l’abri rapide des enfants dans le cadre de conflits ou de violences familiales ».

La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a annoncé dans la foulée, le 27 novembre, qu'un projet de loi visant à refondre la protection de l'enfance sera examiné début 2026.