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Il est nécessaire d'établir un lien avec les services de l'État, permettant de faire circuler les informations entre le maire et le préfet sur les risques liés à l'exploitation d'une installation classé pour la protection de l'environnement.
Selon les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), près de 1 500 accidents et incidents industriels ont été recensés en France en 2022, 84 % de ces évènements ayant concerné des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et provenant principalement d’incendies et de rejets de matières dangereuses.
Le préfet est en première ligne pour la prévention des risques industriels liés aux ICPE. Il lui appartient, à ce titre, de veiller notamment à ce que les dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration soumis à son instruction prévoient les mesures suffisantes pour prévenir les atteintes à la santé publique et à l’environnement notamment. Il doit fixer les prescriptions adéquates en ce sens. Il doit également procéder aux contrôles des installations afin de s’assurer qu’elles ...
Par Julie Cazou, avocate au cabinet Seban
n°425 - JUILLET-AOUT 2024