Fonds de cohésion : les élus refusent la dilution des crédits

« Défendre une politique de cohésion territoriale forte » : c’est la priorité de l’AMF, Départements de France, Régions de France, France urbaine, l’AFCCRE et Leader France alors que le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034, présenté en juillet dernier par la Commission européenne, inquiète les élus.

Devant les congressistes, le 19 novembre, Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et coprésident de la commission Europe de l’association, a martelé leur refus d’une fusion des crédits dédiés à la cohésion et la politique agricole commune (PAC) avec d’autres politiques qui se traduirait par une baisse des moyens. L’AMF avait alerté sur ce point dès la fin juillet.

Ne pas faire de la cohésion une variable d’ajustement

La Commission européenne envisageait effectivement de créer pour la période 2028-2034 un fonds unique regroupant la politique de cohésion et la PAC dans un méga-fonds consacré à «la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture, la prospérité et la sécurité rurales et maritimes » doté de 865 milliards, dont 90,1 milliards pour la France.

Mais sous la pression des élus, et notamment d’une coalition de 140 régions mobilisées, la Commission a présenté, le 9 novembre, au Parlement européen, des propositions d’amendements prévoyant notamment une enveloppe de crédits dédiés aux régions les moins développées et un «filet de sécurité » pour les autres.

Des mesures insuffisantes jugent les élus locaux qui déplorent «que la politique de cohésion puisse devenir la variable d’ajustement d’un futur compromis budgétaire ».

Privilégier une gestion de proximité

Leurs associations s’opposent également à la recentralisation de la gestion des fonds de cohésion qui serait confiée aux Etats dans le cadre de «plans de partenariat nationaux et régionaux ». Elles défendent une gouvernance partagée avec les acteurs locaux, et notamment les régions qui doivent rester autorités de gestion des programmes.

Les collectivités locales doivent conserver «un rôle clé dans l’animation du partenariat, la mise en œuvre, la gestion et donc la réussite des politiques de cohésion, pêche-aquaculture et agricole commune au plus près des besoins des territoires », estiment-elles. La gestion décentralisée des fonds européens permet aux collectivités et aux porteurs de projets locaux «d’avoir une visibilité sur sept ans ».  

Les élus locaux réclament enfin une simplification de la gestion des fonds européens avec, notamment, «un préfinancement et/ou des avances automatiques pour les projets locaux » et «des procédures plus lisibles ». 

Le projet de budget fera l’objet de négociations entre la Commission et chaque État membre jusqu’en 2027. Nul doute que les associations d’élus resteront mobilisées.