Handicap : 20 ans après la loi de 2005, un bilan communal encourageant

Aurélien Faidy

Selon l'enquête réalisée par l'AMF, 77 % des communes et 89 % des EPCI considèrent que des avancées ont eu lieu mais que des progrès restent à faire dans leur commune pour appliquer la loi du 11 février 2005.

Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon (85, 55 000 habitants), a, dès son arrivée en mairie, en 2014, «nommé une adjointe dédiée au Handicap », puis, a «beaucoup investi » dans la transformation des équipements. Piscine inclusive (salle de change et agents formés), arrêts de bus adaptés, transport à la demande (« Handiyon »), cinéma et salle de musique équipés pour les handicaps sensoriels…, l’élu a livré sa recette pour faire les bons choix : «A la Roche-sur-Yon, rien ne se fait sans travailler avec les associations concernées (…). Plutôt que de vouloir cocher toutes les cases de la loi, je conseille de faire de même, les réalisations seront beaucoup adaptées aux besoins ». 

Mobiliser le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) 

Maire de Bénouvillle (14, 2 000 habitants), Clémentine Le Marrec a aménagé la mairie et «réfléchi à tout le parcours usager, à tout âge, en partenariat avec les associations », notamment pour adapter la signalisation. Elle estime cependant «manquer de financement et d’ingénierie » pour avoir véritablement les moyens de son ambition.

En réponse à cet appel à l’aide, Xavier Odo, maire de Grigny-sur-Rhône (69, 10 000 hab.) et élu référent “Handicap et accessibilité“ de l’AMF, a estimé que «l’enjeu est de retourner sur le terrain pour déterminer, avec les associations et les communes, celles qu’il convient d’accompagner, et notamment les communes les plus en difficulté ». Il a souligné que, paradoxalement, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA par lequel l’État subventionne à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP) est «sous-utilisé » par les collectivités. 

Sensibiliser encore et toujours

Outre l’accessibilité, l’inclusion est tout aussi complexe à mettre en œuvre. Si Isabelle Assih, maire de Quimper (29, 65 000 habitants) et élue référente Handicap de l’AMF, peut afficher 12 % d’agents en situation de handicap dans sa collectivité, elle reconnaît que «la vraie problématique aujourd’hui est l’intégration des personnes souffrant de troubles psychiques et de déficit intellectuel ». Pour Xavier Odo, «le prochain mandat sera encore un mandat de sensibilisation [des élus], en particulier sur la santé mentale ». 

Francine Doquet Roussas, élue déléguée au handicap de la communauté d’agglomération Cap Excellence (Guadeloupe, 98 000 habitants), primée aux Trophées Emploi public et Handicap décernés par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), est parvenue à «lever le tabou » sur cette question en instaurant une relation de confiance avec les agents. Comme d’autres élus, elle souligne la nécessité de faire le lien entre adaptation pour les personnes en situation de handicap et adaptation, en urgence au vu de la pression démographique, au vieillissement de la population. 

Qu’il s’agisse d’accessibilité ou d’inclusion, Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps (54 associations nationales), ne comprend pas que des élus puissent encore dire «on va faire progressivement », vingt ans après la loi, «alors que l’on peut aller vite en mettant en place une commission consultative des personnes handicapées ou un interlocuteur dédié en mairie ». 

Présente lors du forum, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapée, Charlotte Parmentier-Lecocq, a salué le «foisonnement d’initiatives positives » dans les communes, qui «font preuve de volonté politique pour dépasser les obstacles ». Souhaitant que le handicap soit «mentionné dans le programme de chaque liste » des candidats aux élections municipales, elle les a invités à consulter la boîte à outils accessibilité mise en place, en septembre 2025, par la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA).