Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale

Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une proposition de loi « portant réforme du statut de l'élu local ».

Violette Spillebout, députée du Nord, aux côtés de Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime, et de David Valence, député des Vosges, en février 2024, lors de la présentation de leur proposition de loi sur le statut de l'élu

Bis repetita pour les deux parlementaires : réélue en juillet dernier, Violette Spillebout avait déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi «portant réforme du statut de l’élu local » avec son collègue Sébastien Jumel (Seine-Maritime, battu). Tous deux étaient rapporteurs de la mission sur le statut de l’élu, créée au sein de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale présidée par David Valence. De son côté, Stéphane Delautrette avait également déposé, en novembre 2023, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi «visant à améliorer l’attractivité des mandats locaux ».

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Xavier Brivet

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