02/09/2025
AMF Sécurité - sécurité civile

AMF 33 : violences intrafamiliales

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de Gironde (AMG 33) et le procureur de la République ont signé, le 16 juin, à titre expérimental et pour six mois, une convention prévoyant la communication aux élus du ressort du tribunal judiciaire de Libourne des décisions prononçant des interdictions de paraître en matière de violences intra-familiales. Les maires pourront ainsi, le cas échéant, prévenir la gendarmerie si la personne condamnée ne respecte pas les interdictions prononcées. https://amg33.fr

Par Xavier Brivet
n°436 - JUILLET AOUT 2025