Site internet, réseaux sociaux : les règles à respecter

Les règles encadrant la communication en période préélectorale s’appliquent à tous les supports et modes de communication, parmi lesquels les sites internet de la collectivité, ses réseaux sociaux et les blogs. Le candidat à l’élection municipale doit distinguer l’usage de ces supports en tant que maire (ou élu) et candidat.
 

I - Un cadre juridique précis

En vertu de l’article L. 48-1 du Code électoral, «les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

L’article L.52-1 alinéa 2 du Code électoral interdit, à partir du 1er septembre 2025, toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une ...