Préserver l'économie sociale et solidaire

Au sein du Parlement européen, les intergroupes sont des lieux d’échanges informels entre députés de tous les groupes politiques sur des thématiques précises, auxquels peuvent également participer les représentants de la société civile. Établis au début de chaque législature, certains abordent des thèmes chers aux collectivités. La décision, fin 2024, de former un intergroupe «Économie sociale et services d’intérêt général » avait ainsi été saluée par l’AFCCRE, la section française du Conseil des communes et régions d’Europe.

« Les services publics, notamment locaux et régionaux, assurés au quotidien par les collectivités territoriales, sont une composante essentielle de notre modèle social européen », soulignait alors le président de l’AFCCRE, Philippe Laurent. Le maire de Sceaux (92) appelait l’Union européenne à mettre en place «un cadre juridique assoupli et favorable à leur mise en œuvre en faisant évoluer ses règles en matière de concurrence, de financement des missions de services publics et de commande publique ». Un cadre, insistait-il, «plus favorable à l’investissement public local ».

Depuis, l’intergroupe s’est mis en place (lire ci-contre) et s’est réuni pour la première fois le 13 mai. Moment opportun puisque la Commission européenne est en pleine réflexion sur la révision des directives encadrant les marchés publics. Pour Véronique Louwagie, la ministre déléguée chargée de l’Économie sociale et solidaire (ESS), invitée à intervenir lors de cette première réunion, cette révision doit être vue comme «un levier puissant pour renforcer l’économie sociale et solidaire en Europe ». L’ESS «propose des emplois non délocalisables, ancrés dans les territoires », elle «constitue une solution puissante face aux défis démographiques pour prendre soin de nos aînés, accompagner des familles, proposer de nouveaux modèles d’habitat partagé, d’accompagnement social », a insisté la ministre.
 

Propositions en 2026

La révision des directives européennes doit ainsi être l’occasion de mettre en place un cadre «où les critères sociaux et environnementaux ne sont plus secondaires mais centraux » dans les procédures d’attribution des marchés publics. «Il est temps d’assurer une politique d’achat public orientée vers les acteurs responsables, engagés dans la transition écologique, dans la création d’emplois durables », a exhorté la ministre. En évoquant certaines pistes, comme l’introduction de clauses sociales dans les critères d’attribution, ou la révision de la limitation de durée – actuellement de trois ans non renouvelables – appliquée aux marchés réservés aux entreprises de l’ESS.

Au sein de la Commission européenne, c’est Stéphane Séjourné, commissaire chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, qui est responsable de la révision des directives sur les marchés publics. Lors de la réunion de l’intergroupe, Valentina Schaumburger, membre de son cabinet, l’a assuré : la simplification de ces directives est une priorité des Français, «parce que les achats publics sont devenus trop complexes ». Stéphane Séjourné les considère comme un «outil déterminant en ce qui concerne les critères verts, de résilience et de préférence européenne, et il veut les rendre encore plus stratégiques », a-t-elle souligné. Les propositions de la Commission européenne sont attendues en 2026.