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24/07/2024
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ZAN : l'AMF demande un changement de méthode

L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.

Sans remettre en cause les objectifs de sobriété foncière, de protection de la biodiversité et de la qualité des sols fixé par le législateur, l’AMF demande à l’Etat, dans un communiqué du 24 juillet, «l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif » du zéro artificialisation nette (ZAN).

L’association souhaite la prise en compte, par voie législative ou règlementaire, des enseignements de l’enquête sur la mise en œuvre du ZAN qu’elle ...

Xavier Brivet
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