ZAN : l'AMF demande un changement de méthode

Sans remettre en cause les objectifs de sobriété foncière, de protection de la biodiversité et de la qualité des sols fixé par le législateur, l’AMF demande à l’Etat, dans un communiqué du 24 juillet, «l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif » du zéro artificialisation nette (ZAN).

L’association souhaite la prise en compte, par voie législative ou règlementaire, des enseignements de l’enquête sur la mise en œuvre du ZAN qu’elle a menée auprès de ses adhérents (4 754 réponses). 

Les élus souhaitent être davantage informés et accompagnés par l’Etat dans la mise en œuvre de la réforme. «Une part très majoritaire ne connait pas la nomenclature des sols artificialisés, ni l’obligation de réalisation d’un rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols », souligne l’AMF.
 

Améliorer le dispositif

Les élus demandent une simplification des procédures, un assouplissement du calendrier pour intégrer les objectifs du ZAN dans les documents d’urbanisme et un renforcement de la concertation au niveau régional. Ils souhaitent «la définition d’un modèle économique et financier incitatif » pour accompagner les nouvelles stratégies foncières.

Dans ce contexte, «l’AMF demande l’arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d’une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».

L’association indique qu’elle fera des propositions qui «pourront servir aux travaux parlementaires de suivi de la loi Climat [et résilience du 22 août 2021], elle-même modifiée par la loi du 20 juillet 2023 [visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux] ».