Commande publique : un appel à aider les petites communes

La commission d'enquête du Sénat recommande d'assouplir le recours aux groupements de commandes entre communes et intercommunalités et à mutualiser la fonction achat. Elle enjoint l'État d'apporter les outils nécessaires aux acheteurs publics pour simplifier et sécuriser les marchés.

JMJ / APC

Conférence de presse de la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique, 9 juillet 2025.

Le périmètre de la commission d’enquête du Sénat sur la commande publique semblait, a priori, très large, pour ne pas dire vague. Les 67 recommandations faites par les sénateurs Simon Uzenat (Morbihan, président de la commission) et Dany Wattebled (Nord, rapporteur), après quatre mois de travail, sont certes nombreuses mais plutôt concrètes. 

L’ambition est d’arriver à utiliser la manne de la commande publique française qui s’élève à 400 milliards d’euros par an, voire la commande publique européenne (2 500 milliards d’euros par an) comme levier politique et économique au profit des entreprises de l’Union européenne tout en assurant ...

Par Bénédicte Rallu

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