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En cas d'installation illicite, les peines seraient portées d'un à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende «lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration et d'atteinte au milieu naturel».
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a présenté, le 7 juillet, les principales propositions du groupe de travail «sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illégales » installé, le 13 mars dernier, par le gouvernement et confié au préfet Philip Alloncle. Composé de 16 parlementaires, ce groupe a mené pendant trois mois des auditions avec l’ensemble des parties prenantes : associations d’élus – parmi lesquelles l’AMF dont le groupe de travail «gens du voyage » a formulé des propositions -, représentants des gens du voyage, services de l’État.
Ces travaux aboutissent à une vingtaine de propositions articulées autour de quatre axes prioritaires. Dans un communiqué diffusé le 8 juillet, le ministère de l’Intérieur indique qu’« au terme de nouvelles consultations, ...
Xavier Brivet
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