Surveiller l'exposition aux ondes électromagnétiques
Les maires jouent un rôle clé dans l'information des habitants sur leur exposition aux ondes électromagnétiques. Ils peuvent agir à plusieurs niveaux.
I - Urbanisme
Les marges de manœuvre des maires pour limiter l’implantation d’une antenne-relais sont limitées. Pour s’opposer à un projet, il peut invoquer le non-respect des règles d’urbanisme (hauteur excessive, non-respect des règles de protection dans les secteurs protégés…) dans le cadre de son pouvoir général d’instruction des demandes et de délivrance des autorisations d’urbanisme (article L. 422-1 du Code de l’urbanisme).
II - Simulation et mesures
Depuis 2015, le cadre législatif impose aux opérateurs de transmettre aux maires un dossier d’information mairie (DIM) relatif aux différentes caractéristiques des antennes qu’ils envisagent de déployer. Le maire dispose de huit jours après réception du DIM pour demander «une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation concernée » auprès des opérateurs.
En dehors du cadre du DIM, les maires ont la possibilité de demander à l’Agence nationale des fréquences (ANFR, lire notre article) la réalisation gratuite de mesures plus précises sur leur territoire pour connaître l’exposition aux ondes d’une école ou d’un gymnase, par exemple. Ces demandes de mesures doivent être formulées en ligne sur https://mesures.anfr.fr
À noter : toutes les demandes de mesures d’exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’ANFR concernant les habitants de la commune doivent être demandées par un organisme habilité, comme une mairie. Le maire peut aussi demander au préfet la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD) quand il estime qu’une médiation est requise.
III - Information des habitants
Le maire doit mettre le DIM à la disposition des habitants au plus tard dix jours après réception de l’ensemble des informations. En dehors de cette obligation légale, les maires peuvent renseigner les administrés en localisant les antennes dans leurs communes ou sur l’ensemble du territoire français grâce à la plateforme Cartoradio.fr et à l’application mobile OpenBarres de l’ANFR (lire ci-dessous). Les élus peuvent inviter leurs administrés à consulter directement ces cartes qui sont accessibles à tous.
Créé par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015, un comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques se réunit quatre fois par an, sous l’égide de l’ANFR. Ce comité «participe à l’information de l’ensemble des parties prenantes (associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et représentants de l’administration), notamment sur les niveaux d’exposition aux ondes dans notre environnement et les outils de concertation ».