La réinsertion professionnelle après le mandat
Les conditions diffèrent selon la situation des élus locaux. Ces derniers peuvent également faire valoir les acquis de leur expérience.
I - Cas des élus salariés
Ils peuvent demander à leur employeur de reprendre leur activité professionnelle et retrouver, dans les deux mois, un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente. Ils bénéficient de tous les avantages acquis par les salariés de leur catégorie pendant la durée de leur mandat. Ces élus peuvent également demander à leur employeur un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, compte tenu notamment de l’évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.
À noter : en cas de renouvellement de mandat après un mandat d’une durée au moins égale à cinq ans, le droit à réinsertion automatique dans l’entreprise est remplacé par une simple priorité de réembauche dans un emploi correspondant à la qualification de l’élu durant un an.
II - Cas des élus fonctionnaires
Tous les élus fonctionnaires de l’État, des collectivités et des hôpitaux peuvent bénéficier, pour l’exercice de leur mandat et à leur demande, d’une mise en disponibilité de plein droit. Certains élus peuvent en outre bénéficier d’un détachement de plein droit lorsqu’ils exercent l’une des fonctions exécutives locales suivantes : maire, adjoint au maire, président de communauté ou de métropole, vice-président de communauté, président ou vice-président de conseil départemental ou encore président ou vice-président de conseil régional.
En pratique, il revient à l’élu (en disponibilité ou en détachement) de demander à son administration soit sa réintégration, soit le renouvellement de la disponibilité ou du détachement, trois mois avant le terme fixé. En pratique, le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine.
Cette réintégration est effectuée dans un «délai raisonnable ». Cette notion, dégagée par le juge administratif, s’apprécie au cas par cas, notamment en fonction du grade et des vacances d’emplois. Les garanties de retour à l’emploi prévues pour les salariés par le Code général des collectivités territoriales sont plus favorables que celles du Code général de la fonction publique pour les fonctionnaires.
III - Mettre à profit son expérience
• La valorisation des acquis de l’expérience (VAE) liée à l’exercice d’un mandat local au sein d’une collectivité territoriale résulte du Code du travail (rép. min. à la QE n° 13362, JO Sénat (Q) du 1er/10/2020).
L’article L.6111-1 de la loi du 27 décembre 2019 prévoit que «toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ». De plus, les acquis résultant de l’exercice d’un mandat électoral, qui permettaient déjà l’obtention d’un diplôme ou d’un titre par un établissement d’enseignement supérieur, ouvrent également l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur.
• En application de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, les élus locaux peuvent accéder au troisième concours de la fonction publique (art. L.325-7 du Code de la fonction publique). La durée d’expérience requise est alors fixée par le statut particulier du corps auquel l’élu souhaite accéder.