La réinsertion professionnelle après le mandat

La loi prévoit la possibilité pour certains élus locaux de suspendre leur contrat de travail ou leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat (maires et adjoints, présidents et vice-présidents de communautés et de métropoles, présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux). Les conditions de réinsertion professionnelle après celui-ci obéissent à des règles précises.
 

I - Cas des élus salariés

Ils peuvent demander à leur employeur de reprendre leur activité professionnelle et retrouver, dans les deux mois, un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente. Ils bénéficient de tous les avantages acquis par les salariés de leur catégorie pendant la durée de leur mandat. Ces élus peuvent également demander à leur employeur un stage ...