Juridique
06/06/2025
Europe Finances

Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?

Oui, les porteurs de projets peuvent encore bénéficier des fonds européens à deux ans de la fin de la programmation actuelle courant jusqu’en décembre 2027. Les autorités de gestion - les régions pour les fonds structurels, les points de contacts nationaux pour les fonds thématiques - ouvriront des appels à projets plus conséquents.

S’agissant des fonds structurels (Feder/FSE+), les régions publient régulièrement sur les pages «Europe » de leur site internet des appels à projets. Les fonds «thématiques » ­(Erasmus+/LIFE …) fonctionnent selon un calendrier d’appels à projets annuel, disponible sur le site internet de chaque point de contact national unique, autorité de gestion. Le guide de l’AMF recense ces points de contact.

Pour monter leurs projets, les communes et EPCI peuvent s’appuyer sur les cellules Europe des régions et les groupes d’action locale (GAL) chargés de l’animation et/ou de la gestion du programme européen Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale). La subvention européenne intervient en cofinancement du projet. Elle est attribuée sous la forme de remboursement dans le cas d’un fonds structurel, et d’une avance lorsqu’il s’agit d’un fonds thématique.

Par Pauline Tivelet, chargée de mission  Europe et affaires internationales 
n°435 - JUIN 2025