Santé : lutte contre le frelon asiatique

La loi du 14 mars 2025 institue «un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes », dans le cadre des plans contre les espèces invasives. Ce plan déterminera «les actions de surveillance, de prévention, de piégeage et de destruction » et, surtout, «les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires ».

Il sera établi en concertation entre les ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, les associations d’élus, les acteurs socio-économiques «directement touchés » par la prolifération du frelon (apiculteurs, notamment) et les associations de défense de l’environnement.

Le texte prévoit la mise en place, dans un second temps, de plans départementaux, sous l’égide du préfet, en concertation notamment avec «les représentants des communes et de leurs groupements ». Ces plans déclineront «territorialement » le plan national. Ils organiseront «la procédure de signalement et de destruction » des nids de frelons. La loi précise que «le signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui ».

Outre l’absence dans le texte de financement dédié à la destruction des nids et à l’indemnisation des apiculteurs touchés, le Parlement a supprimé une disposition du texte initial, qui obligeait – sans prévoir toutefois de sanction – «tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques (à) procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département » avant sa destruction. L’AMF avait dit son attachement à cette mesure.

Référence : loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 (JO du 15 mars, NOR : TECX2410458L).