Cirques : animaux non domestiques

Dans une décision du 14 février février (n° 2024-1121 QPC), le Conseil constitutionnel confirme que la loi du 30 novembre 2021 interdit l’utilisation des animaux non domestiques dans les seuls cirques itinérants. L’article 46 de la loi interdit «d’acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire » des animaux non domestiques «en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants » (depuis 2023) ainsi que «la détention, le transport et les spectacles » incluant ...