Toujours plus de policiers municipaux, toujours plus armés

« La demande des populations est de plus en plus forte pour que les communes s’emparent du sujet de la sécurité », assure Gilles Avérous, maire de Châteauroux (36), en préambule de la présentation, le 23 avril, de la 7e édition du Panorama de la police municipale de l’association Villes de France qu’il préside. Les maires des villes moyennes que représente l’association d’élus estiment y répondre en développant leur police municipale. L’étude, réalisée auprès de 55 villes adhérentes, montre une hausse des effectifs depuis le début de ce mandat avec une moyenne de 6 policiers municipaux pour 10000 habitants, contre 4,9 en 2020. «C’est une augmentation de +22% sur ces cinq dernières années », met en avant Gilles Avérous. «Ce sujet est devenu prioritaire pour nos populations, donc pour le mandat actuel, quel que soit le parti politique des maires, et est le résultat d’arbitrages financiers. Les choses bougent, avec de moyens importants », ajoute Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (02).

La vidéoprotection a de l’avenir

Le budget moyen annuel de fonctionnement des polices municipales atteint 1,35 million d’euros, dont une part grandissante est désormais allouée à la vidéoprotection (203000 euros en moyenne par an). Celle-ci se généralise puisque 95% des villes répondantes possèdent un tel dispositif. Là aussi, il s’agirait «d’une forte demande de la population. Étonnamment, je n’ai jamais eu de réclamation sur les libertés individuelles, souligne Frédérique Macarez. On nous réclame plutôt des caméras dans chaque rue pour des questions de sécurité des personnes mais aussi des biens, contre les cambriolages ». Ce sont les coûts qui finalement limitent davantage le déploiement car si la vidéoprotection coûte 203000 euros par an en moyenne, «on peut doubler ce coût pour ce qui concerne le fonctionnement : travaux, agents pour la relecture des images », fait remarquer la maire de Saint-Quentin. La ville de l’Aisne possède «200 à 400 caméras pour un fonctionnement de 400000 euros ». Selon le Panorama, une ville de cette strate en dispose en moyenne de 126. Pour l’avenir, Frédérique Macarez est «quasi-sûre » que la vidéoprotection va continuer à se développer, malgré les coûts liés au renouvellement des matériels. Selon la maire de Saint-Quentin, les images servent essentiellement aux enquêtes de police nationale et aux procureurs, et pour constater les flagrants délits. En clair, les systèmes vidéos sont à la charge des communes, mais aident et servent l’État.

Équipement semblable à celui des policiers et des gendarmes

Autre constat majeur que révèle ce Panorama est la quasi-généralisation (93% des villes répondantes) des armes létales dans l’équipement des policiers municipaux. «L’équipement est désormais très proche de celui des policiers nationaux et des gendarmes, voire quasi supérieur », constate Gilles Avérous. Et plus diversifié (brigades canines dans un tiers des villes, caméras individuelles, géolocalisation, casques, gilets pare-balles…). Luc Carvounas, maire d’Alfortville (94), envisage par exemple de mettre en place une brigade fluviale. 
Villes de France constate un basculement sur le sujet de l’armement et de l’équipement avec les attaques terroristes, lorsque des policiers municipaux ont commencés à être attaqués, et le développement de l’insécurité urbaine. A quoi s’ajoute désormais la lutte contre le narcotrafic.

L’équipement apparaît comme un levier majeur pour attirer des candidats, assure Gilles Avérous, car le métier reste en tension. «20% des communes connaissent des difficultés pour recruter. Rillieux-la-Pape (69) n’a pas ce problème car elle offre un bon équipement et a un bon régime indemnitaire ». Mais «les moyens alloués et le régime indemnitaire mettent en concurrence les communes, déplore Luc Carvounas. Seulement, il est aujourd’hui difficile de laisser des policiers municipaux sans armement lorsque l’on voit le nombre d’individus ayant des problèmes de santé mentale, la violence... ».

Formation satisfaisante mais…

L’armement ne va pas toutefois sans test, ni formation. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement qui forme les policiers municipaux, a fait des efforts, notamment sur les délais. 70% des communes interrogées se disent désormais satisfaites. «C’est 30% qui ne le sont quand même pas. Certaines villes souhaitent la création d’une école nationale de la police municipale, note Gilles Avérous. Si le financement de cette formation n’était plus inclus dans la cotisation annuelle des collectivités, cela serait contreproductif pour le CNFPT car nous serions alors libres de choisir l’établissement de formation ».  Autres arguments contre la remise en cause de ce financement par la cotisation : «Il va y avoir une généralisation de brigades rurales et le recrutement des gardes champêtres augmente. Les questions de sécurité et de la délinquance touchent désormais toutes les communes », observe Frédérique Macarez.

Force complémentaire

L’articulation avec les forces nationales de sécurité intérieure et le rôle des policiers municipaux se posent. De plus en plus, les policiers municipaux sont «primo-intervenants » sur les événements. Or la sécurité publique relève du régalien. «Nous sommes inquiets car les polices municipales sont une force complémentaire et ne doivent pas remplacer les effectifs de forces nationales comme le préconise la Cour des comptes », prévient Gilles Avérous. «Il ne faut pas non plus déconnecter les questions de sécurité des questions de justice. Celle-ci doit avoir les moyens d’agir vite », ajoute Frédérique Macarez, qui s’étonne du recours en baisse aux travaux d’intérêt général (TIG) et aux travaux non rémunérés (TNR). «Quel gâchis, car cela a un sens ! On fait faire la réparation et on dialogue avec le jeune [pour qu’il change d’état d’esprit] », explicite-t-elle. Villes de France rappelle que les TIG, les TNR pour les mineurs, le rappel à l’ordre, le couvre-feu pour les mineurs sont des outils «qui fonctionnent ».

Extension des pouvoirs

Dans le cadre du Beauvau des polices municipales, dont la restitution est prévue le 13 mai, l’association avance plusieurs propositions : un logiciel interconnecté avec les forces nationales, des canaux communs de radios, favoriser les mains-courantes communes (par la mutualisation des outils numériques) entre police nationale et police municipale, possibilité pour les policiers municipaux de recueillir certaines déclarations, extension des pouvoirs de police avec instauration d’une inspection générale des polices municipales, création pour les cadres d’un statut spécifique d’officier de police judiciaire, possibilité d’établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), accès à certains fichiers comme celui des objets et véhicules volés. Objectif : une meilleure coordination avec les forces nationales, mais dans le cadre d’une contractualisation avec l’État.