Qui doit payer pour la route?

« Il faut un nouveau modèle complet de financement » de la route ! Les mots de Sylvain Laval, co-président de la commission transport, mobilité et voirie de l’AMF sont clairs. Le système «est à bout de souffle ». Lors d’une conférence de presse organisée par l’AMF, le 22 avril, en amont de la conférence du gouvernement «Ambition France Transports », qui doit être lancée le 5 mai, les maires ont expliqué que les communes et les intercommunalités n’avaient plus les moyens d’entretenir correctement les 717 000 kilomètres de voirie communale qui représentent 65,5 % du réseau routier du pays et leurs 120 000 ponts. 
 

Déséquilibre

« Il y a un décalage : l’État reçoit 45 milliards d’euros de produits et recettes de la route, soit 90 %, alors qu’il n’a la charge que de 1 % du réseau. Les communes et intercommunalités ne perçoivent, elles, que des miettes », ajoute Frédéric Cuillerier, autre co-président de la commission transport, mobilité et voirie de l’AMF. Or, rappelle David Lisnard, président de l’association, «90 % des trajets se font en voiture. Ce chiffre est stable depuis trente ans. Il ne faut pas occulter cette réalité. On nous a transféré la charge, mais pas les ressources ! La loi d’orientation des mobilités de 2019 n’a pas corrigé ce déséquilibre. Les normes et les attentes de nos concitoyens augmentent toujours plus. Les maires peuvent être personnellement mis en cause en cas d’accident. Les infrastructures sont de plus en plus usées. Les fractures économiques, entrepreneuriales, territoriales, sociales s’intensifient. Le phénomène [de contestation] des ZFE [zone à faibles émissions] n’est pas anodin… Le sujet de la voiture reste sensible.» 
 

Débat central

Devant ces multiples dangers, l’AMF souhaite que la mobilité devienne «un débat central, sans opposer les territoires. On ne financera pas les infrastructures avec le versement mobilité, le Fonds vert, la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), les revenus issus des concessions autoroutières… », estime Sylvain Laval.

L’AMF propose donc «de rétablir un modèle de financement équilibré » en réorientant une part des recettes générées par l’utilisation de la route vers les collectivités qui l’entretiennent au quotidien, en mobilisant les opérateurs nationaux (concessionnaires d’électricité, de gaz ou de téléphonie) qui utilisent ce réseau routier, en permettant que le produit des amendes dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être en partie réaffecté aux budgets communaux.
 

Associer les élus locaux

L’AMF plaide par ailleurs «pour une politique de transports qui permette le désenclavement, rouvrir l’accès à la compétence de mobilité pour les intercommunalités sur une base volontaire », «revoir le versement mobilité, qui ne doit pas peser sur les entreprises sans soutenir le transport dans les zones rurales », et souhaite que les élus locaux soient associés aux grandes décisions en matière de transport, notamment dans les projets de services express régionaux métropolitains (SERM).

À l’heure de la conférence de presse de l’AMF, le 22 avril, les deux co-présidents de la commission transport, mobilité et voirie de l’AMF n’avaient toujours pas été reçus par le ministre chargé des Transports alors qu’ils demandent une entrevue depuis de longs mois (seul François Durovray, éphémère ministre du gouvernement Barnier les a reçus). «Or, cela devrait être naturel, juge Frédéric Cuillerier. Nous devons être entendus à notre juste importance. » L'AMF doit participer à au moins un atelier de la conférence nationale sur le financement des mobilités « Ambition France Transports », celui sur les SERM.