Juridique
09/04/2025
Administration générale AMF Communication Élections

Municipales 2026 : quelles sont les règles de communication ?

La communication délivrée par la collectivité devra rester neutre et informative.
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Pour assurer l’égalité entre les candidats, qu’ils disposent ou non d’un mandat, la loi a prévu des limites à respecter pour les élus candidats et les collectivités concernées par le scrutin.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle de la commune et de l’EPCI et celle des candidats seront soumises aux restrictions prévues par le Code électoral (art. L. 52-1). En effet, celui-ci interdit les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité par les collectivités intéressées par le scrutin. À ce titre, la communication délivrée par la collectivité devra rester neutre et informative.

Cette obligation concernera tous les supports de communication, internes et externes (bulletin d’information ...

Par Judith Mwendo, responsable du département administration et gestion communales. Coordination Bénédicte Rallu et Xavier Brivet
n°433 - AVRIL 2025