Nouveau mandat pour le Comité européen des Régions

L'organe, qui représente les collectivités locales et régionales au sein des institutions européennes, a été renouvelé. La délégation française est en ordre de marche.

Comité européen des régions

Isabelle Boudineau a été élue présidente de la délégation française du Comité européen des régions, le 25 février, à Bruxelles.

Un nouveau mandat a commencé à Bruxelles pour le Comité européen des régions. Une hongroise, Kata Tütto, a été élue le 20 février, à la tête de cet organe qui représente les collectivités locales et régionales au sein des institutions européennes. La délégation française, comme toutes les autres délégations nationales, a été renouvelée. Avec 24 membres effectifs - 12 pour les régions, 6 pour les départements, 6 pour les communes - et autant de suppléants, elle est un des poids lourds de l’institution.

Isabelle Boudineau, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et membre du CdR depuis 2016, a été élue présidente de la délégation française, le 25 février. Membre de la COTER (commission chargée des territoires, du budget et du transport), l'élue régionale est actuellement rapporteure d'un avis sur «La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE » qui doit être adopté en séance plénière en mai.

Voici les représentants des communes au sein de la délégation et les commissions dans lesquelles ils ont choisi de s’investir :

• Cécile Gallien est maire de Vorey-sur-Arzon (43). Coprésidente de la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF, elle est membre de la COTER et de la commission des ressources naturelles (NAT) qui est, par exemple, compétente sur la politique agricole commune et sur le développement rural.

• Karine Gloanec-Maurin est conseillère municipale de Couëtron-au-Perche et présidente de la communauté des communes des Collines du Perche (41). Co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF, elle est membre de la NAT et de la commission de la politique sociale, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC).

• Thibaut Guignard, co-président de la commission Europe de l’AMF et maire de Plœuc-L’Hermitage (22), est membre de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) ainsi que de la commission NAT (lire aussi notre article).

• Marie-Hélène Herry est maire de Saint-Malo-de-Beignon (56). Elle est membre de la COTER et de la NAT.

• Franck Proust est conseiller municipal délégué de Nîmes (30). Il est membre de la commission de la politique économique (ECON) et de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) qui traite les questions liées à la démocratie locale, la décentralisation, la subsidiarité. La CIVEX est présidée par Magali Altounian, présidente de la commission Europe de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, et adjointe au maire de Nice (06).

• Christophe Rouillon, co-président de la commission Europe de l’AMF et maire de Coulaines (72), est membre de CIVEX et ECON. Il est aussi membre du bureau du CdR et de l'AMF.

Cohésion : l'AMF rappelle ses positions

Le 10 mars, une délégation de l’AMF conduite par Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et co-président de la commission Europe de l’association, a accueilli au siège de l’AMF, à Paris, Raffaele Fitto, le commissaire européen à la Cohésion et aux Réformes, accompagné de Themis Christophidou, directrice générale de la DG REGIO. L’occasion d’évoquer les défis et enjeux auxquels font face les communes et EPCI, et de parler du budget européen post-2027.

La proposition de la Commission, en même temps que de nouvelles règles pour les fonds de la cohésion, doivent être présentées au plus tard d’ici à la fin 2025. Lors de cette rencontre, l’AMF a délivré plusieurs messages :

• il faut conserver une politique de cohésion axée sur le financement du développement de toutes les collectivités (urbaines, rurales, ultramarines) ;

• il faut simplifier les procédures, notamment en reconnaissant aux collectivités territoriales un «statut de confiance » qui ouvrirait des mécanismes de contrôle allégés ;

• il faut maintenir une gestion partagée des fonds entre la Commission et les régions. L’AMF restera mobilisée «aux côtés du Comité européen des régions pour maintenir cette politique essentielle de l’Union européenne ».

En savoir + : retrouver tous les membres de la délégation française du CdR

Par Isabelle Smets

n°433 - AVRIL 2025