ZAN : le Sénat dessert l'étau en dessinant une TRACE

Le 18 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi de ses membres Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant «à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », surnommée TRACE. Elle assouplit les règles du zéro artificialisation nette (ZAN), avec l’appui du gouvernement qui a engagé la procédure d’adoption accélérée sur ce texte.

Si la proposition du Sénat ne remet pas en cause l’objectif final de ZAN en 2050, elle revient sur l’échéance de 2031 pour réduire de 50 % la consommation foncière en la portant à 2034. Le taux de 50 % n’est plus figé, l’objectif étant surtout de s’inscrire «dans une trajectoire crédible » pour la nouvelle période 2024-2034 par rapport à la consommation réelle des espaces observée entre 2014-2024.

« L’objectif de réduction sur cette période sera fixé à l’échelle de chaque région, de manière différenciée (et non plus de manière uniforme pour l’ensemble des régions), par concertation entre les régions et les représentants des élus locaux, dans le cadre de la conférence régionale de sobriété foncière », explique le Sénat. La mesure de référence resterait bien les espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf) pour plus de simplicité car maîtrisés par les élus locaux. Le droit à consommer, d’1 hectare par commune, deviendrait mutualisable avec une autre commune du même établissement public de coopération intercommunale.

Le reste du texte introduit de nombreuses dérogations (projets nationaux, industriels, eau et assainissement, déchets, aires d’accueil des gens du voyage…).