Municipales 2026 : le scrutin de liste paritaire s'appliquera dans toutes communes

A onze mois des élections municipales, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 7 avril (206 voix pour, 181 contre), la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». 

Ce texte généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à présent le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage. Une réforme soutenue notamment par l’AMF, l’AMRF, Intercommunalités de France et le Haut conseil à l’égalité (HCE) pour favoriser la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc local.

Le proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture par les députés dans les mêmes termes que celle approuvée par le Sénat, le 11 mars dernier.

Au cours d’une séance houleuse entre partisans et adversaires de cette réforme, la date d’entrée en application de la généralisation du scrutin de liste a été tout d’abord été fixée à 2032 par plusieurs amendements, avant d’être finalement ramenée à 2026, au terme d’une seconde délibération demandée par le gouvernement. 

Le texte provisoire a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, mardi 8 avril dans la matinée. Il prévoit plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, pour faciliter l’application de la réforme dans les petites communes sur lesquelles Maires de France reviendra prochainement.