Juridique
03/04/2025
Administration générale Citoyenneté Numérique, réseaux sociaux

Titres d'identité : plusieurs évolutions importantes

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, fin janvier, plusieurs mesures : à partir du mois de mars, toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) pourront proposer l’activation de l’identité numérique de l’usager au moment de la remise de sa carte nationale d’identité (CNI).

D’ici à la fin du premier trimestre, un usager pourra renouveler sa carte d’identité au motif de pouvoir accéder à l’identité numérique (et non plus seulement en cas d’expiration de l’ancienne, de perte, de vol ou de changement d’état civil).

Un dossier de demande de titre contenant une photo ou une signature non conforme ne sera plus rejeté : les CERT (centres d’expertise et de ressources des titres) demanderont à l’usager de fournir une photo ou une signature conforme avant qu’il puisse être traité. Le dispositif, en cours de test, devrait être ...

Par Xavier Brivet
n°432 - MARS 2025