Budget : les principales mesures de la loi de finances pour 2025

L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités.

Christophe Petit Tesson/EFE/Newscom/MaxPPP

Éric Lombard, ministre de l'Économie, le 5 février à l'Assemblée nationale.

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 se traduit par un effort budgétaire conséquent demandé aux collectivités. Une première ponction de 2,2 Mds€ (contre 5 Mds€ prévus initialement par l’exécutif), imposée par l’État dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques, repose sur deux mesures : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico, 1 Md€) et le gel de la part de TVA revenant aux collectivités (en compensation de la suppression d’impôts locaux) à son niveau de 2024 (1,2 Md€).

Le Dilico (article 186 de la loi) concernera plus de 2 000 collectivités ...

Par X. B.

n°432 - MARS 2025