L'actu
21/02/2025
Fonction publique Parlement Sécurité - sécurité civile

Polices municipales : un projet de loi « avant l'été »

Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a relancé, le 21 février, à Lyon, le «Beauvau des polices municipales », un cycle de concertation avec les organisations syndicales et les élus locaux, interrompu en 2024.

Objectif, faire évoluer le cadre juridique d’intervention des 28 000 agents répartis dans 4 500 communes. «Cela fait 26 ans, depuis 1999, que le cadre juridique des polices municipales n’a pas fondamentalement évolué. Il est temps de l’adapter aux nouvelles réalités de l’insécurité en France », a indiqué François-Noël Buffet, dans un contexte où «nombre de maires le demandent et réclament pour leur police municipale des moyens accrus, davantage de compétences, une plus grande reconnaissance ...

Xavier Brivet
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