Une commune peut-elle s'engager dans une action humanitaire d'urgence ?

Oui. L’alinéa 2 de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de mettre en œuvre et de financer, lorsque l’urgence le justifie et hors convention, des actions à caractère humanitaire. L’article L. 1115-1-1 permet également aux collectivités locales de mener, hors convention, des actions d’aide d’urgence ou de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi que dans le domaine de la distribution publique d’électricité et de gaz, dans la limite de 1 % des ressources affectées aux budgets de ces services.

Dans ses décisions sur la validité de subventions octroyées par plusieurs collectivités territoriales ...