Les vœux et motions du conseil municipal

Le conseil municipal dispose de la faculté d’adopter des délibérations non décisoires sur certains objets d’intérêt communal. Ces actes, dénués de portée juridique, peuvent prendre la forme d’avis ou de vœux, qui sont visés explicitement par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais aussi de prises de position, de motions ou de blâmes. La forme utilisée dépend de l’objet dont il est question.
 

I - Intérêt local de rigueur

Le conseil municipal peut émettre «des vœux sur tous les objets d’intérêt local » (art. L.2121-29 al. 4 du CGCT). Le vœu, qui peut être également adopté par les conseils communautaires et les assemblées délibérantes des autres collectivités territoriales, peut ...