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15/01/2025
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Sénat : les principaux travaux au menu de la Délégation aux collectivités

Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.

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Bernard Delcros (au centre), président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, exposant, le 15 janvier, les principaux chantiers engagés par les sénateurs.
La lutte contre les normes et la simplification restent plus que jamais les priorités de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. «Nous devons lutter contre les textes règlementaires inadaptés aux réalités locales qui retardent voire concourent à l’annulation de projets portés par les élus locaux », a affirmé Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024. 

Réguler la production de normes

Dans la foulée de la charte d’« objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales» cosignée, le 16 mars 2023, par le gouvernement et le Sénat, la Délégation ...

Xavier Brivet
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