Coopération décentralisée : les appels à projets 2025
La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) vient de publier la liste prévisionnelle des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour l'année 2025.
Evolution du cofinancement
Le montant du cofinancement accordé par la DCTCIV évolue cette année. Il peut atteindre :
- Jusqu’à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) ;
- Jusqu’à 50% pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) (hors PMA).
- Jusqu’à 30% du coût total du projet avec les pays non éligibles à l’aide publique au développement.
Lorsque les projets concernent plusieurs pays, les collectivités françaises choisissent entre :
- appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné,
- ou appliquer un taux unique de 60% à l’ensemble du projet.
Les partenaires étrangers mis à contribution
La (ou les) collectivité(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet.
Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet, prévient la DCTCIV.
Les partenaires étrangers seront mis à contribution. La collectivité étrangère devra participer au financement du projet en fonction de ses moyens. Et lorsque cela est possible, il faudra aussi inclure une participation «des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé ».
Méthode de versement des subventions
Le cofinancement de la DCTCIV sera versé «par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet ». Le versement de chaque tranche de subvention est conditionné à la fourniture d’un «compte-rendu technique et financier intermédiaire ». Pour la dernière tranche, seuls 80% du montant prévu sont versés. «Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final ».
La mise en ligne des règlements des appels à projets seront progressivement mis en ligne sur France Diplomatie.
A noter que l’Ukraine et un appel à projet Océan (susceptible d'intéresser l'Outre-mer) font leur entrée dans la liste.
Le tableau prévisionnel des AAP en coopération décentralisée 2025
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