Enfance : troubles du spectre de l'autisme

La loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants veut aussi garantir le repérage et l’inclusion scolaire et extra-scolaire des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme, des troubles «dys », du développement intellectuel ou du déficit de l'attention (TDA-H).

La loi prévoit deux dépistages obligatoires, à 9 mois et à 6 ans. Les personnels de crèches contribuent au repérage et à l’accompagnement des enfants. Les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs devront suivre une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux présentant un TND.

Au plus tard à la rentrée 2027, chaque circonscription académique et chaque département devront proposer au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire en primaire des élèves atteints d’un TND.

Chaque établissement scolaire devra comporter un ou plusieurs relais ou référents pour l'inclusion des élèves atteints d'un TND.

Pour faciliter les démarches administratives des parents, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront accorder pour trois ans, soit sur un cycle pédagogique, les aides d'inclusion scolaire.

Référence : loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 (JO du 16 novembre 2024).