Juridique
17/01/2025
Environnement Sécurité - sécurité civile

Débroussaillement : faire respecter les obligations légales

Le gouvernement a lancé une nouvelle campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) en vigueur dans 43 départements (arrêté du 6/02/2024, JO du 9/02).

Les maires qui doivent les faire respecter peuvent aussi se reporter à la carte sur le site www.geoportail.gouv.fr pour savoir si leur commune est concernée. Si c’est le cas, toute habitation, construction, voirie ou «installation de toute nature » située à moins de 200 m d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue, est soumise à l’OLD.

En savoir + : www.amf.asso.fr (réf. BW41630) et FAQ sur les OLD (Par Xavier Brivet

n°430 - JANVIER 2025