Juridique
17/01/2025
Administration générale

Simplification : l'État veut accélérer

Dans une instruction du 28 octobre 2024, le Premier ministre demande aux préfets de département d’identifier quelques projets portés par les collectivités susceptibles d’être vite «débloqués ». Ces projets seront transmis au gouvernement qui devra formuler une «proposition de solution » sous deux mois maximum. Le droit de dérogation des préfets de département à des normes nationales est assoupli (plus besoin d’informer le préfet de région et de demander un avis de l’administration centrale).  

Par Xavier Brivet
n°430 - JANVIER 2025