Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus

Gageons que le «vendredi 13 », jour de sa nomination, ne portera pas malchance au nouveau Premier ministre tant les urgences sont nombreuses sur son bureau. Le maire de Pau (64) et président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées depuis 2014 – il conservera son mandat municipal –, s’est en tout cas attelé à la composition d’un gouvernement dont on attendait la nomination avant Noël. François Bayrou, uniquement soutenu par le bloc central à l’Assemblée nationale et par une partie des Républicains, sera à la merci d’une motion de censure NFP-RN.

Pour élargir son socle, il devait donc tenter de bâtir les contours d’un accord de non-censure avec la gauche. Outre la gestion des conséquences du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte, le 14 décembre, dès le lendemain de sa nomination, le Premier ministre doit en priorité bâtir un budget pour 2025. La loi spéciale, adoptée en fin d’année, a permis à l’État de percevoir les impôts et, notamment, de reconduire les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales.

Les élus attendent maintenant de connaître le sort qui leur sera réservé alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier, le 4 décembre. Celui-ci prévoyait, selon l’AMF, une dizaine de milliards d’euros de prélèvements sur les budgets locaux dans le cadre de leur participation au redressement des comptes publics. Dans cette dernière année du mandat municipal, les élus ont besoin de stabilité et de visibilité, rappelle l’AMF.

Les élus locaux souhaitent aussi voir aboutir plusieurs chantiers parlementaires importants parmi lesquels l’adoption définitive de la proposition de loi supprimant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026, l’assouplissement du calendrier et des modalités d’application du zéro artificialisation nette (ZAN, un texte a été déposé sur le sujet au Sénat) et l’adoption d’un statut de l’élu.
 

Les demandes de l’AMF

À quinze mois des élections municipales de mars 2026, le Premier ministre (et élu local) pourrait s’inscrire dans les pas de son prédécesseur, Michel Barnier, qui s’était engagé à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte adopté par les sénateurs en mars 2024. François Bayrou appelle d’ores et déjà à repenser «la loi sur le non-cumul des mandats ». Il devra aussi répondre au souhait de l’AMF d’engager une nouvelle étape de la décentralisation privilégiant la subsidiarité et donnant aux collectivités une véritable autonomie financière.

Lors de son 106^e Congrès, l’association a proposé à l’exécutif l’organisation d’une concertation nationale sur la répartition des compétences et des financements entre l’État et les collectivités. Pour redonner le pouvoir d’agir aux élus, elle demande aussi à l’État de déclarer un moratoire sur toute nouvelle norme. Le Premier ministre prononcera son discours de politique générale le 14 janvier.