Coût environnemental : quels vêtements professionnels achetez-vous ?
L'État teste actuellement un simulateur en ligne, baptisé Ecobalyse, pour calculer l'impact de la commande publique sur l'environnement. Le secteur du textile est le premier à être concerné. Les collectivités sont appelées à répondre à un questionnaire pour répertorier les articles qu'elles acquièrent couramment et qu'il serait pertinent d'intégrer dans l'outil.
Travaux publics, véhicules, bâtiment, alimentaire
Pourquoi est-il important d'y répondre ? L'objectif de ce questionnaire est de pouvoir améliorer le nouveau simulateur en ligne, baptisé Ecobalyse, qui servira à calculer l'impact de sa commande publique sur l'environnement.
Ce simulateur est actuellement en test, mais déjà accessible sur ce site. Cet outil permettra dans un premier temps de calculer le coût environnemental d'un achat public de textile. À terme, il portera sur d'autres secteurs jugés prioritaires en raison de leur impact sur l'environnement : les travaux publics, les véhicules, le bâtiment, l'alimentaire.
Objectifs de développement durable
Cette démarche s'inscrit dans le cadre des articles 35 et 36 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui oblige dorénavant la commande publique (tous les achats opérés par les acteurs publics, dont les collectivités) à participer à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (art. 35, repris dans le Code de la commande publique en son article L3-1).
L'État devait mettre, au plus tard le 1er janvier 2025, à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d'achat (art.36 de la loi).
Cycle de vie des produits et services
Ces outils doivent intégrer «le coût global lié notamment à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que, lorsque c'est pertinent, les coûts externes supportés par l'ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation ». En résumé, ces outils ont pour objet d'aider à mesurer l'impact global de l'achat d'un produit ou d'un service sur l'environnement.
Pour effectuer des achats plus vertueux, les collectivités peuvent se rapprocher des divers réseaux spécialisés dans les achats publics durables recensés sur le site www.achats-durables.gouv.fr et notamment des guichets verts, chargés de délivrer des conseils en la matière.
Pour aller plus loin: